Nos du tarif douanier tchécoslovaque

Dénomination des marchandises

Droits d'entrée Kč

par 100 kilos

27

Mais

18,-

poids brut

Remarque. Mais pour usages d'affouragement

6,-

poids brut

29

Millet

10,-

poids brut

ex 31

Haricots et fčves, pois, lentilles:

ex a) pois et lentilles:

lentilles

16,-

poids brut

b) haricots et fčves

9,-

poids brut

ex 35

Raisins frais; raisins foulés:

raisins de table du ter aoűt au 30 novembre:

200,-

en colis d'un poids brut jusque 11,5 kg

au-dessus de 11,5 kg

300,-

ex 36

Noix et noisettes, műres:

noix non décortiquées

90,-

ex 37

Fruits, non spécialement dénommés, frais:

ex a) fruits de table fins

poires et pommes

80,-

pčches du ter Juin au 30 Septembre

80,-

abricots du ter Juillet au 15 Aoűt

34,-

ex 39

Fruits non spécialement dénommés, préparés (séchés, tapés, comprimés, coupés, en poudre ou autrement réduits en morceaux; confits ŕ l'eau salée ou au vinaigre, en tonneaux; marmelade de prunes sans addition de sucre):

fruits foulés (pulpe de fruits, moűt de fruits) d'abricots

40,-

d'autres fruits

70,-

fruits non spécialement dénommés, séchés

120,-

Nos du tarif douanier tchécoslovaque

Dénomination des marchandises

Droits d'entrée Kč

par 100 kilos

ex 49

Semences de trčfle:

ex b) autres:

63

trčfle incarnat

40,-

luzerne

50,-

trčfle violet

168,-

64

Bśufs

160,-

poids vif

Taureaux

160,-

65

poids vif

Vaches

140,-

poids vif

66

Jeunes animaux de l'espéce bovine

130-

67

poids vif

ex 70

Veaux

130-

poids vif

Remarque aux Nos. 63 jusque 67.

Lorsque le prix moyen par 1 kg de poids vif de bétail, No. 63 du tarif (bśufs), calculé par mois civil, sur base de prix cotés par la Caisse d'affaires en bétail et viandes (Dobytčí a masná pokladna) ŕ Praha, aura baissé de 16% par rapport au prix moyen du poids vif du męme bétail, calculé pour les mois civils de mars et d'avril 1930 sur base des prix cotés par la Caisse susmentionnée (base de comparaison), seront valables les droits conventionnels susmentionnés, augmentés aux Nos. 63 et 64 du tarif (bśufs et taureaux) de 44.- Kč, au No. 65 du tarif (vaches) de 38,- Kč et aux Nos. 66 et 67 du tarif (jeunes animaux de l'espčce bovine et veaux) de 37,- Kč effet de cette augmentation cessera; lorsque le prix moyen calculé de la męme maničre sera, par rapport ŕ la base de comparaison, inférieur de moins de 8% de la base de comparaison.

ex 70

Porcs, pesant plus de 120 kg

80,-

poids vif

Nos du tarif douanier tchécoslovaque

Dénomination des marchandises

Droits d'entrée Kč

par 100 kilos

ex 109

les vins accompagnés d'un certificat d'origine délivré par autorité roumaine compétente

210,-

ex b) en bouteilles:

les vins de provenance et d'origine roumaines des régions viticoles de Media, Alba-Julia, Telna, Dragaşani, Odobeşti, Panciu, Nicoreşti, Costiugeni, Codru, accompagnés d'un certificat d'origine délivré par autorité roumaine compétente

420,-

ex 117

Viande:

a) fraîche

320,-

Remarque.

Lorsque le prix moyen par 1 kg de poids vif de bétail, No. 63 du tarif (bśufs), calculé par mois civil, sur base des prix cotés par la Caisse d'affaires en bétail et viandes (Dobytčí a masná pokladna) ŕ Praha, aura baissé de 16% par rapport au prix moyen de poids vif du męme bétail, calculé pour les mois civils de mars et d'avril 1930 sur base des prix cotés par la Caisse susmentionnée (base de comparaison), le droit conventionnel susmentionné sera augmenté de Kč 88,- effet de cette augmentation cessera, lorsque le prix moyen calculé de la męme maničre sera, par rapport ŕ la base de comparaison, inférieur de moins de 8% de la base de comparaison.

ex 118

Saucissons de viande:

Remarque. Le salami dit de Sibiu sera admis au męme droit dont bénéficie ou bénéficiera le salami dit hongrois.

ex 119

Fromages:

ex b) autres:

Caşcaval

210,-

ex 131

Comestibles, en boîtes, en bouteilles et autres récipients semblables hermétiquement fermés (exceptés ceux rangés sous les Nos. 114, 126 et 127):

conserves de légumes:

conserves de tomates

200,-

autres conservés de légumes

420,-

esturgeon et esturgeon grand (nisetru et morun) en conserves, marinés ou préparés en sauce de tomates ou en d'autres sauces, additionnées d'huile, ŕ condition qu'envoi soit accompagné

36,-

ex 177

d'un certificat délivré par le Ministčre de Industrie et du Commerce (l'Institut National d'Exportation) attestant que les boîtes contiennent de la viande d'esturgeon et d'esturgeon grand (nisetru et morue)

360,-

ex 177

Huiles minérales raffinées (épurées) ou demi - raffinées (demi-épurées), légčres, d'une densité de 880 degrés au moins

33,-

poids propre

Remarque ŕ la classe XXI:

Huiles minérales demi - fabriquées du No. 177 du tarif pour les raffineries d'huiles minérales ŕ un traitement industriel ultérieur par distillation ou raffinage, sur permis spécial du Ministčre des Finances et moyennant les conditions ŕ déterminer par décret

exemptes

ex 345

Pelleteries apprętées, non confectionnées:

a) en peaux communes

200,-

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

ex 120

Gants, coupés ou confectionnés:

ou b) sans aucune surtaxe.

129

Chaussures confectionnées en peaux différentes

Taxe d'aprčs le cuir qui forme la partie prépondérante

ex 130

Chaussures confectionnées, faites d'imitations de peaux fines telles que antilope, chevreuil (daim), glacé, crocodile, etc.

60.000,-

131

Chaussures confectionnées ou seulement coupées, en tissus de soie ou contenant de la soie, ou de tissus brodés ou lamés, avec semelle en cuir ou toute autre matičre

60.000,-

ex 132

Chaussures confectionnées en tons autres tissus, combinés ou non avec du cuir, avec talon en cuir, asbeste, caoutchouc, ficelle au toute autre matičre:

1. souliers simples pour enfants, femmes et hommes avec dessus en tissus de coton, de mi - lin, d'une armure de satin, de ripes, de shirting, ou de velours, męme avec ornements simples en cuir, en couleurs naturelles au teintes, męme mercerisés, avec semelle de cuir et talon en cuir ou en bois

40.000,-

2. souliers dits "plimsoles"

40.000,-

133

Chaussures en feutre de tau sorte, combinées au non avec du cuir, avec talon en cuir, en caoutchouc ou en faute autre matičre

20.000,-

ex 156

Tissus de laine pesât moins de 200 grammes pour mčtre carré:

a) Lainages pour robes ayant la chaîne entičrement en coton Remarque. Tissus pour doublure ayant la chaîne entičrement en coton seront dédouanés dans l'alinéa

a) avec le droit de 400,- L par 1 kg.

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

161

Tapis et tapis d'escalier, en laine, fabriqués mécaniquement, pouvant avoir la chaîne en tous textiles végétaux quelconques, qu'ils soient męme en pičces, au mčtre ou encore coupés et ourlés:

a) bouclés

150,-

b) tondus

200,-

ex 275

Huile de poisson:

par 100 kg

b) sulfurée pour devenir soluble dans l'eau, ou donnant des émulsions

700,-

ex 278

Tous suifs et graisses d'animaux, employés dans l'industrie et dénaturés pour les rendre non comestibles:

c) déglycérinés (acides gras), ainsi qu'oléine animale:

oléine

1200,-

280

Dégras pour tannerie (moellon)

460,-

NOTA. - Si le dégras contient plus de 20% d'huiles minérales, il est taxé comme huile minérale.

310

Graines de betterave

250,-

345

Oléine végétale

1200,-

ex 370

Houblon, sous toutes formes:

Houblons tchécoslovaques sous les appellations "houblons de Boheme" (de Žatec, Roudnice, Úštěk, Dubá) et "houblons de Moravie" (de Tršice), munis de marquage et accompagnés du certificat de vérification de l'un des offices publiques tchécoslovaques dé marquage

1500,-

ex 381

Racines de chicorée:

b) séchées

300

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

ex 465

Fils simples de lin et de ramie, non blanchis, non teints, mesurant au kilogramme:

c) de 3000 ŕ 5000 m

2300.-

d) plus de 5000 m

2400,-

474

Toile de chanvre, de lin, de ramie et d'autres textiles non dénommés, non teints, pesant moins de 10 grammes par mčtre carré et contenant:

a) jusque 50 fils inclusivement par centimčtre carré (chaîne et trame ensemble)

10.000,-

b) de 51 ŕ 80 fils inclusivement par centimčtre carré

11.000,-

c) plus de 80 fils par centimčtre carré

12.000,-

477

Tissus des articles 471 - 474, tissés en fils teints en une ou plusieurs couleurs, ainsi que ceux qui sont imprimés ou mercerisés

surtaxe dé 30% sur les tissus non blanchis

ex 484

Toile de jute, non blanchie, non teinte, contenant dans un carré de 2 centimčtres, chaîne et trame réunies:

a) jusque 36 fils inclusivement, pouvant ętre rayée et quadrillée en couleurs

2000,-

b) de 37 ŕ 80 fils, ni rayée, ni quadrillée

2500,-

487

Sacs en toile de jute, non blanchis, de tous genres, pour l'agriculture,

1000,-

Tapis et passages en jute et en coco, męme teints, imprimes

3000,-

510

Fils de coton simples, d'un seul brin, non tordus, teints ou imprimés

880,-

524

Les tissus des articles 518 ŕ 523, blanchis

surtaxe de 16% sur les tissus non blanchis

525

Les męmes, teints aprčs tissage

surtaxe de 26% sur les tissus non blanchis

526

Les męmes, tissés en fils teints

surtaxe de 30% sur les tissus non blanchis

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

527

Les męmes, imprimés en toutes couleurs, ainsi que merceries:

1. imprimés

surtaxe de 40% sur les tissus non blanchis

2. mercerisés

surtaxe de 30% sur les tissus non blanchis

Remarques aux Nos. 524 - 527.

1. Tissus de coton de toutes sortes, crűs, blanchis, teints aprčs tissage, tissés en fils teints, ou imprimés, sils sont mercerisés, ne supportent qu'une seule surtaxe (la plus élevée).

2. Les tissus de coton, qui cantonnement en mélange jusque 3% de laine, supporteront la taxe frappant les tissus de coton correspondants avec une surtaxe de 15%.

5438

Gants, et mitaines tricotés, en textiles végétaux quelconques, ŕ l'exception de la soie, męme combinés entre eux Tissus de toutes sortes de textiles, ŕ l'exception de ceux en soie ou contenant de la soie, au mčtre ou ŕ la pičce, ayant des lignes de démarcation pour former des objets distincts, tels que: rideaux, châles, couvertures, serviettes, nappes, mouchoirs, fichus, et autres articles ŕ marges droites, mais non ourlés, sans franges rapportées, pouvant avoir des franges en fils du tissu lui-męme, prolongé, mais non nouées:

Remarque. Les nappes et les serviettes en lin ou en coton seront dédouanées avec la surtaxe de 15% sur les tissus correspondants

ex 588

Les męmes que ceux figurant sous l'article 586, ourlés, ainsi que toutes sortes de tissus ŕ l'exception de ceux en soie au contenant de la soie, męme sans lignes de démarcation, avec franges rapportées ou résultant de la prolongation des fils, męme nouées:

Remarque. Les mouchoirs, les serviettes et les nappes, sans franges, pourvus d'ourlets, męme d'ourlets ŕ jour, payeront une surtaxe de 25% sur les tissus correspondants.

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

796

Livres, revus, journaux et tous gernes de publication:

b) reliés en toile:

les męmes, en toute autre langue que le roumain, reliés en papier, toile, cuir artificiel, celluloide, mémé combinés avec matičres communes

exempts

c) reliés en cuir:

les męmes

500,-

819

Tissus, tricots, passementeries, rubans et bandes en fils de caoutchouc, revętus de:

a) fils de toute matičre textile autre qui la soie

12.000,-

b) fils de soie ou contenant de la soie

25.000,-

845

Résine et autres matičres similaires préparées pour goudronner les fűts

200,-

ex 862

Terres, argiles, marnes:

b) lavées, broyées, męme en pâte, mais non combinées avec d'autres matičres:

La boue minérale de Piešťany et de Trenčianské Teplice, męme comprimée en cubes ou autres formes, dans n'importe quel emballage sera dédouanée aprčs l'alinéa b) de cet article avec le droit de 6,- L par 100 kg.

878

Pierres meuličres, simples au garnies de fer

40,-

889

Monuments et ouvrages artistiques, męme en pičces démontées, pesant ensemble plus de 500 kg, en matériaux figurant sous les articles 886 ŕ 888

300,-

ex 893

Objets, en émeri naturel ou artificiel:

c) objets en émeri, tels que meules, disques pour affűter et couper, limes, pierres d'émeri, etc.

200.-

933

Mortier réfractaire, composé d'un mélange de matičres réfractaires, crues et cuites, moulues

50,-

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

935

Articles de ménage tels quassiettes, tasses, cruches, cuvettes, etc., en faience:

a) blancs ou d'une seule couleur, męme avec reliefs

400,-

b) avec décorations en une ou plusieurs couleurs, męme argentés, dorés

600,-

936

Plaques en faience blanche ou de couleur naturelle jaune, mais non décorées

200,-

937

Les męmes, colorées ou décorées d'une façon quelconque

350,-

ex 938

Appareils sanitaires et articles hygiéniques tels que W. C., lavabos, cuvettes, etc., en faience:

a) blancs, ou jaunes

300,-

953

Plaques en grčs pour pavages, carrelages et revętements de murs, de toutes épaisseurs, avec ou sans reliefs:

a) d'une seule couleur

80,-

b) de plusieurs couleurs

120,-

c) émaillées

200,-

954

Tuyaux et pičces diverses spéciales en grčs pour canalisation, émaillés ou non, de toutes sortes

120,-

971

Bouteilles et flacons spéciaux pour siphons, eaux gazeuses ou limonades, sans monture, avec ou sans inscriptions, pouvant avoir un revętement en fil métallique

750,-

ex 977

Verres ŕ boire, en verre blanc, demi blanc ou coloré, de formes et de dimensions quelconques:

c) peints, ornés de dessins, gravés aux acides, argentés ou dorés

2500,-

d) taillés

5000,-

980

Tous autres articles non dénommés:

a) en verre coloré dans la masse, pouvant avoir des dessins ou ornementations résultant de la presse ou de la fonte

1200,-

b) en verre blanc ou demi-plan, pouvant porter des dessins ou ornementations, résultant de la presse ou de la fonte

15000,-

c) en verre de toutes sortes, polis, décorés, peints, gravés aux acides, argentés ou dorés

25000,-

d) taillés

5000,-

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

1033

Acier au creuset ou électrique, en barres, en tôle, en plaques, de toutes dimensions, utilisé spécialement pour la fabrication des outils

450.-

1040

Acier cannelé pour la fabrication des ressorts

200,-

ex 1080

Tuyaux en fer laminé, étirés, non soudés, et leurs pičces d'assemblage, bourrelets et manchons, avec ou sans trous pour les boulons, importés ensemble ou séparément, męme poissés au goudronnes, mesurant en diamčtre:

a) jusque 100 mm:

de 76,2 mm ŕ 100 mm

120,-

b) plus de 100 mm

120,--

Remarque. Les "fittings", servant ŕ raccorder les tuyaux étirés ou soudés, suivent le régime des tuyaux sans aucune surtaxe.

1088

Récipients en fonte, etc., tournés, polis ou émaillés, de tous poids

surtaxe de 25% sur la taxe de l'art. 1087

ex 1089

Articles en fonte, pour installations hygiéniques męme émaillés; tels que:

a) baignoires

800,-

1113

Pičces spéciales forgées, telles que:

vilebrequins, gouvernails de vapeur, étraves, pičces d'avant pour navires, brutes ou travaillées, pesant par pičce:

a) plus de 1.000 kg

600,-

b) de 1.000 ŕ 200 kg

800,-

c) moins de 200 ŕ 50 kg

900,-

d) moins de 50 kg

1200,-

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

ex 1183

Cadenas et leurs clefs:

I. Ordinaires:

a) simples, goudronnés, peints, vernis

2400,-

b) zingués, cuivrés, laitonnés, nickelés

3000,-

ex 1186

Autres outils agricoles, avec ou sans manche:

b) râteaux et fourches

250,-

1187

Charrues ŕ traction animale

350,-

1188

Herses, rouleaux, cultivateurs, binons, scarificateurs, binettes, complčtement montés, ainsi que leurs parties

600,-

1189

Socs et coutres de charrues, ainsi que fers de binons, importés séparément

375,-

ex 1210

Instruments de forage et de puisage, tels que:

a) trépans droits ou excentriques, élargisseurs et coulisses

1800,-

e) réductions, chapes ŕ aillerais, tčtes d'injecteurs, soupapes et fourches pour cuillers de cuivrage et d'épuisement, pour treuils de forage systčme rotatif (Rotary)

1000,-

f) tiges de forage, pour systčme hydraulique

900,-

g) tiges de forage, pour systčme rotatif

1000,-

h) manchons spéciaux (tool joints)

1200,-

i) tubes et tiges de pompage

800,-

1228

Cylindres pour moulins, avec leurs rouleaux et ceux de réserve

250,-

1234

Appareils de ménage, actionnés a la main, tels que hachoirs ŕ viande, appareils ŕ fabriquer la glace et similaires

400,-

ex 1242

Machines, appareils et installations pour la vaporisation, la condensation, le chauffage, le filtrage ou (épuration des liquides, tels que: distillateurs, condensateurs, rectificateurs, réfrigérants ŕ tuyauterie hot ŕ serpentins, réchauffeurs agitateurs, épurateurs, colonnes de déflagration ou autres similaires, de męme qu'installations ŕ tirage artificiel, installations pour la combustion par la pulvérisation du mazout par pression d'air ou de vapeur, destinés aux sucreries, fabriques de cellulose, raffineries, distilleries, brasseries, fabriques de conserves et de liqueurs, confiseries, teintureries, blanchisseries, établissements de bains, abattoirs, męme combinés avec du cuivre ou d'autres matičres communes, mais comprenant du fer dans une proportion dépassant 50%, pesant par pičce:

Machines et appareils, destinés aux fabriques de sucre, débiner, d'alcool, d'acide carbonique et les installations frigorifiques, pesant par pičce:

a) 5:000 kg ou davantage

600,-

b) moins de 5.000 ŕ 1.000 kg

800,-

c) mains de 1.000 kg

1200,-

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

ex 1243

Machines et appareils de levage, tels que:

a) parts élévateurs, treuils roulants, treuils fixes, élévateurs:

Grues

1500,-

1254

Machines machines-outils et appareils, non spécialement dénommés, męme cornés avec du curée ou d'autres matičres communes, le fer y entrant cependant dans une proportion de plus de 50%, pesant par pičce:

a) 10.000 kg ou davantage

600,-

b) mois de 10.000 kg jusque 2.000 kg

750,-

c) moins de 2.000 kg jusque 500 kg

900,-

d) moins de 500 kg jusque 150 kg

1.050,-

e) moins de 150 kg jusque 50 kg

1.350,-

f) moins de 50 kg

1.650,-

1258

Locomobiles ŕ vapeur

225,-

1259

Machines fixes, mues par la vapeur, montées ou démontées (l'ensemble des organes faisant toutefois partie d'une mémé unité), pesant par pičce:

a) plus de 10.000 kg

225,-

b) de 10.000 kg jusque 2.500 kg

300,-

c) moins de 2.500 kg jusque 1.500 kg

425,-

d) moins de 1.500 kg

550,-

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

1260

Turbines ŕ vapeur, pesanteur pičce:

a) plus de 10.000 kg

350,-

b) de 10.000 kg jusque 5.000 kg

450,-

c) moins de 5.000 kg

600,-

1261

Moteurs ŕ combustion interne, types Diesel ou semi-diesel, pesant par pičce:

a) plus de 10.000 kg

175,-

b) de 10.000 kg jusque 2.500 kg

200.-

c) moins de 2.500 kg

500,-

1265

Machines dynamoélectriques, pour accouplement direct ou par engrenages ŕ turbines ŕ vapeur, machines dynamoélectriques ŕ axe vertical pour accouplement avec des turbines hydrauliques, redresseurs au mercure pour puissances de plus de 25 kW, groupes électrogčnes, pesant jusque 500 kg net par pičce, formés du moteur et de la dynamo et constituant un tout inséparable

500,-

1268

Appareils et objets électrotechniques, contenant des bobinages, et appareils gauss la distribution de l'énergie électrique, interrupteurs automatiques, appareils de protection etc., appareils électriques médicaux, de radiographie et de radioscopie, ainsi que tous autres objets accessoires, relatifs ŕ l'emploi de l'électricité, non prévus ŕ un autre article, tous ces objets ouaterais mais ne contenant pas de bobinages en fils, tels que: interrupteurs, boîtes de distribution, tableaux de distribution, plombs de sűreté, projecteurs et réflecteurs métalliques, avec miroir en verre ou en métal, condensateurs fixes, pesant par pičce:

a) plus de 200 kg

1200,-

b) de 200 ŕ 50 kg

1500,-

c) moins de 50 ŕ 3 kg

2200,-

d) moins de 3 kg

3200,-

ex 1275

Câbles et fils métalliques, pour l'électricité, męme avec revętement métallique, ayant une âme formée d'un ou de plusieurs fils métalliques et isolés:

a) avec revętement en caoutchouc, gutta-percha, combinés entre eux ou avec des isolants en fils textiles, autres que la soie

800,-

d) câbles composés de plusieurs fils isolés au moyen d'une matičre quelconque, mais avec revętement métallique, ornés ou non de bandes de fer

200,-

Nos du tarif douanier roumain

Dénomination des marchandises

Droites d'entrée en Lei

par 100 kg

ex 1446

Machines, appareils et installations pour la vaporisation, la condensation, le chauffage, la filtration ou l'épuration des liquides, tels que: alambics, condenseurs, rectificateurs, refroidisseurs ŕ tubes ou ŕ serpentins, réchauffeurs, agitateurs, épurateurs, colonnes de déflagration ou autres similaires, ainsi que installations de tiragearüficiel et installations de cambustion par pulvérisation du mazout par pression, par vapeur ou par air, pour fabriques de cellulase, de sucre, raffineries, distilleries, teintureries, buanderies, bains, abattoirs, ainsi que toutes autres machines ou tous autres appareils, non dénommés, męme carabinés avec d'autres matičres communes, ŕ condition toutefois, que le cuivre entre dans leur composition dans une proportion supérieurs ŕ 50% ou quille n constitue la partie extérieure, pesant par pičce:

Machines et appareils, destinés aux fabriques desucre, de bičre, d'alcool, d'acide carbonique et les installations frigorifiques, pesant par pičce:

a) 250 kg ou davantage

3000,-

1565

Charbon actif:

a) charbon granulé

1500,-

b) Charbons végétaux pulvérises (pour la décoloration et la purification des liquides)

325,-

ex 1626

Hypochlorite de calcium:

Remarque. Le hypochlorite de natrium sera dédouané dans cet article avec le droit de 190,- L par 100 kg.

ex 1668

Sulfure de sodium:

Remarque. Le sulfhydrate de calcium sera dédouané dans cet article avec lé droit de 100.- L par 100 kg.

ex 1751

Médicaments simples ou composés, préparés sous une forme pharmaceutique quelconque, sans emballage spécial, en vrac:

r) sels extraits des eaux minérales par simple évaporation, cristallisés ou en poudre, sans addition d'autres matičres:

Sels spéciaux extraits des eaux minérales de bains Tchécoslovaques, dans n'importe quel emballage, męme pour la vente en détail

15,-

Remarque. Les sels de boue, dans n'importe quel emballage, męme pour la vente en détail, seront dédouanés avec le droit de 15.- L pour 1 kg.

Remarque. Les instructions d'emploi annexées aux envois des marchandises sus-indiquées n'entrent pas en considération lors du dédouanement.

ex 1768

Oxydes de zinc:

par 100 kg

a) blanc de zinc et gris de zinc

300,-

1769

Oxydes de fer

180,-

1771

Outremer, en blocs ou en poudre, quel que soit l'emballage

400,-

ex 1774

Outremer préparé, ainsi que toutes autres couleurs bleues, préparées pour le bleuissage du linge:

Outremer préparé ne sera dédouané d'aprčs le No. 1774 quine cas quille est muni de l'indication comme moyen pour le bleuissage du linge.