SOMMAIRE

Préambule

PARTIE I.

FRONTIČRRES D'AUTRICHE.

Pacte de la Société des Nations (Art. 1 ŕ 26)

Annexe

PARTIE II.

PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS.

Frontičres d'Autriche (Art. 27 ŕ 35)

PARTIE III.

CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNES.

Section I. Italie (Art. 36 ŕ 45)
Section II. État Serbe-Croate-Slovčne (Art. 45 ŕ 52)
Section III. État Tchéco-Slovaque (Art. 53 ŕ 58)
Section IV. Roumanie (Art. 59 ŕ 61)
Section V. Protection des Minorités (Art. 62 ŕ 69)
Section VI. Clauses concernant la nationalité (Art. 70 ŕ 82)
Section VII. Clauses politiques concernant certain états d'Europe
1. Belgique (Art. 83)
2. Luxembourg (Art. 84)
3. Sleswig (Art. 85)
4. Turquie et Bulgarie (Art. 86)
5. Russie et états Russes
Section VIII. Dispositions Générales (Art. 88 ŕ 94)

PARTIE IV.

INTÉRĘTS AUTRICHIENS HORS D'EUROPE

Section I. Maroc (Art. 96 ŕ 101)
Section II. Égypte (Art. 102 ŕ 109)
Section III. Siam (Art. 110 ŕ 112)
Section IV. Chine (Art. 113 ŕ 117)

PARTIE V.

CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AERIENNES

Section I. Clauses Militaires
Chapitre I. Clauses générales (Art. 118 ŕ 119)
Chapitre II. Effectifs et encadrement de l'armée autrichiene (Art. 120 ŕ 124)
Chapitre III. Recrutement et instruction militaire (Art. 125 ŕ 126)
Chapitre IV. Écoles, établissements d'enseignement, sociétés et associations militaires (Art. 127 ŕ 128)
Chapitre V. Armement, munitions, matériel et fortifications (Art. 129 ŕ 135)
Tableau I.
Tableau II.
Tableau III.
Tableau IV.
Tableau V.
Section II. Clauses navales (Art. 136 ŕ 143)
Section III. Clauses concernant l'aéronautique militaire et navale (Art. 144 ŕ 148)
Section IV. Commisin, interalliées de contrôle (Art. 149 ŕ 155)
Section V. Clauses générales (Art. 156 ŕ 159)

PARTIE VI.

PRISONNIERS DE GUERRE ET SÉPULTURES.

Section I. Prisonniers de guerre (Art. 160 ŕ 170)
Section II. Sépultures (Art. 171 ŕ 172)

PARTIE VII.

SANCTIONS.

Sanctions (Art. 173 ŕ 176)

PARTIE VIII.

RÉPARATIONS.

Section I. Dispositions générales (Art. 177 ŕ 190)
Annexe I.
Annexe II. (§ 1 ŕ 23)
Annexe III. (§ 1 ŕ 8)
Annexe IV. (§ 1 ŕ 7)
Annexe V. (§ 1 ŕ 3)
Annexe VI.
Section II. Dispositions particuličres (Art. 191 ŕ 196)
Annexe I. - IV.

PARTIE IX.

CLAUSES FINANCIČRES

Clauses financičres (Art. 197 ŕ 216)

PARTIE X.

CLAUSES ÉCONOMIQUES.

Section I. Relations commerciales (Art. 217 ŕ 233)
Section II. Traités (Art. 234 ŕ 247)
Section III. Dettes (Art. 248)
Annexe (§ 1 ŕ 25)
Section IV. Biens, droits et intéręts (Art. 249 ŕ 250)
Annexe (§ 1 ŕ 15)
Section V. Contrats, prescriptions, jugements (Art. 251 ŕ 255)
Annexe (§ 1 ŕ 23)
Section VI. Tribunal arbitral mixte (Art. 256 ŕ 257)
Annexe (§ 1 ŕ 9)
Section VII. Propdiété industrielle (Art. 258 ŕ 262)
Section VIII. Dispositions spéciales aux territoires transfčres (Art. 263 ŕ 275)

PARTIE XI.

NAVIGATION AÉRIENNE.

Navigation aérienne (Art. 276 ŕ 283)

PARTIE XII.

PORTS, VOIES, D'EAU ET VOIES FERRÉES.

Section I. Dispositions générales (Art. 284 ŕ 289)
Section II. Navigation
Chapitre I. Liberté de navigation (Art. 290)
Chapitre II. Clauses relatives au Danube
1ş. Dispositions communes aux réseaux fluviaux déclares internationaux (Art. 291 ŕ 300)
2ş. Dispositions spéciales au Danube (Art. 301 ŕ 308)
Chapitre III. Régime des eaux (Art. 309 ŕ 310)
Section III. Chemins de fer
Chapitre I. Liberté de transit pour l'Autriche vers l'adriatique (Art. 311)
Chapitre II. Clauses relatives aux transports internationaux (Art. 312 ŕ 316)
Chapitre III. Matériel roulant (Art. 317)
Chapitre IV. Transfert de lignes de chemins de fer (Art. 318)
Chapitre V. Dispositions concernant certaines lignes de chemins de fer (Art. 319 ŕ 324)
Chapitre VI. Dispositions transitoires (Art. 325)
Chapitre VII. Télégraphes et téléphones (Art. 326 ŕ 327)
Section IV. Jugement des litiges et revision des clauses permanentes (Art. 328 ŕ 330)
Section V. Dispositions particuličre (Art. 331)

PARTIE XIII.

TRAVAIL.

Section I. Organisation du Travail (Art. 332 ŕ 371)
Section II. Principes généraux (Art. 372)

PARTIE XIV.

CLAUSES DIVERSES.

Clauses diverses (Art. 373 ŕ 381)

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