Légation de la République Tchécoslovaque en Turquie.

No. 192 pol. 26.

Excellence,

J'ai l'honneur de porter ŕ la connaissance de Votre Excellence qu'en attendant la conclusion prochain, d'un Trait de Commerce et d'une Convention d'Etablissement dont les négociations ont été entamées en date du 22 Février dernier, le Gouvernement Tchécoslovaque consent ŕ ce qu'ŕ, l'expiration de l'Accord provisoire, signé le 11 Avril 1926, les produits du sol et de l'industrie, originaires et en provenance de Turquie, importés sur le territoire tchécoslovaque destinés, soit ŕ la consommation, soit ŕ la réexportation ou au transit, jouissent pour un nouveau délai de six mois du traitement de la nation la plus favorisée.

Il est entendu que l'application de, ce régime provisoire est subordonnée ŕ l'application en Turquie, pendant le délai précité, aux produits du sol et dé l'industrie, originaires et en provenance de Tchécoslovaquie, du traitement prévu par la Convention Commerciale, signée ŕ Lausanne le 24 Juillet 1923, pour les produits des Etats qui l'ont signée.

Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute considération.

Angora, le 30 Septembre 1926.

 
MILOŠ KOBR m. p.

Son Excellence

TEWFIK ROUCHDY BEY,

Ministre des Affaires Etrangčres de la République Turque
En Ville.



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