Monsieur le Ministre,
En exprimant le vif désir de favoriser et de développer les relations économiques entre nos deux Pays, j'ai l'honneur de confirmer ŕ Votre Excellence que jusqu'ŕ la conclusion du traité de commerce définitif, le Gouvernement de la République Tchécoslovaque est tombé d'accord avec le Gouvernement de la République Turque pour régler les relations commerciales entre les deux Pays sur la base de l'application mutuelle de la clause de la nation la plus favorisée.
Toutefois les dispositions du présent arrangement ne sont pas applicables au régime spécial établi pour le trafic frontalier ne dépassant pas une étendue moyenne de 15 km de chaque côté de frontičre.
Cet arrangement entrera en vigueur 15 jours ŕ partir de la date de cette note et pourra ętre dénoncé par chaque Gouvernement moyennant un préavis de trois mois. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.
Praha, le 6 Aoűt 1925.
Dr. EDUARD BENEŠ m. p.
A Son Excellence
Monsieur H. Vassif Bey,
Envoué Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Turque
ŕ Praha.
No. 45/3.
Monsieur le Ministre,
En exprimant le vif désir de favoriser et de développer les relations économiques entre nos deux Pays, j'ai l'honneur de confirmer ŕ Votre Excellence que jusqu'ŕ la conclusion du traité de commerce définitif, le Gouvernement de la République Turque est tombé d'accord avec le Gouvernement de la République Tchécoslovaque pour régler les relations commerciales entre les deux Pays sur la base de l'application mutuelle de la clause de la nation la plus favorisée.
Toutefois les dispositions du présent arrangement ne sont pas applicables au régime spécial établi pour le trafic frontalier ne dépassant pas une étendue moyenne de 15 km de chaque côté de frontičre.
Cet arrangement entrera en vigueur 15 jours ŕ partir de la date de cette note et pourra ętre dénoncé par chaque Gouvernement moyennant un préavis de trois mois.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.
Praha, le 6 Aoűt 1925.
VASSIF m. p.
A Son Excellence
Monsieur le Dr. Eduard Beneš,
Ministre des Affaires Etrangčres de la République Tchécoslovaque
ŕ Praha.