Národní shromáždění československé / Poslanecká sněmovna1920 – 1925

Classe du tarif douanier Tchécoslovaque

Geure de produits

Contingent

9 b

Figues sčches:

1. En boîtes, caissettes ou

petits paniers

2. En chapelets ou autre-

Kilos

ment conditionnées...

6 720-000

10

Raisins secs en grains et

grappes, raisins de Co-

Kilos

rinthe..............

2 000 000

Kilos

104

Huile d'olive, etc.......

500.000

108 b

Liqueurs, essences de

punch et autres spiri-

tueux distillés, addi-

tionnés de sucre ou

d'autre substance; eau

Kilos

de vie de France.....

15 000

109

Vins, vins de fruits,

moűt de raisins et de

fruits, jus de fruits et

de baies non conden-

sées; hydromel, en ton-

Hectol.

neaux..............

20-000

109 a

Vins doux pharmaceu-

tiques (Medicinal-Wei-

ne), vins Muscats (Sa-

mos-Weine) blancs ou

rouges contenant de

sucre plus de 220 gr.

par litre alcool 14/2-

15° par volume, si pos-

sible jusqu'ŕ 17° dont

6 degrés par fermenta-

tion, extrait sec reduit

minimum 28 grammes

par litre.

Vins Muscats de raisins

Muscats (Samos-Wei-

ne) pays d'origine:

Samos, Patras, Eubée

et Cephalonie. Caracté-

ristiques spéciaux:.su-

cre plus de 180 par

litre, alcool 15°, goűt

Hectol.

caractéristique Muscat

15 000

Hectol.

Vermuth.............

3.000

No. du tarif

Alinéas

Poids ou mesures

Droits en espčce métallique

général

convent.

20

b

Malt.

100ocq.

120

100

61

a

Marbres, dalles et pierres

brutes, pierres typo-

graphiques et litho-

graphiques,silex,borax

ŕ l'état naturel, pierres

ŕ aiguiser et pierres

ŕ repasser les rasoirs,

les couteaux, ceux en

morceaux ou en meules,

pierres meuličres pour

moulin ŕ vapeur, cerc-

lées ou non en fer,

terre argileuse de

toute sorte, terre de

bruyčre, terre sorte,

terre de bruyčre, terre

réfractaire, houille ou

lignite, terre ŕ potier,

chromite, émeri, pierre

ŕ chaux en bloc, gra-

nit, ophite, sable, ma-

tičres propres ŕ la fa-

brication du verre,

chaux (vive), pierres

précieuses non mon-

tées, soufre ŕ l'état

d'extraction ou soufre

en poudre, en canon ou

dans toute autre forme,

magnésite, autres ma-

tiéres minérales brutes

non dénommées et sable

de différentes cou-

leurs.

100 ocq.

exempts

exempts

63

b

Plaques en fonte, de fer

forgé ou d'acier, de

toutes dimensions, fers

d'angle ou corničres en

fer, tôles metalliques

(feuilles de fer laminé

ou de fer blanc), fer

feuillard, barres en

fonte, en fer forgé ou

en acier pour chemins

de fer, rails et plaques

de jonction, éclisses,

vis, aiguilles, clous et

autres pičces servant

exclusivement ŕ la con-

struction des chemins

de fer, en fonte, en fer

forgé ou en acier; res-

sorts en fil de fer pour

meubles, ressorts, roues

en acier et ponts en

fer pour chemins de fer

100 ocq.

4

exempts

72

a

Fils pour télégraphes ou

pour tout autre usage,

de toutes espčces, en

fer, acier ou cuivre,

purs ou alliés ŕ d'au-

tres métaux, et fils de

toute autre matičre

métalliques (ŕ l'exeanp-

tion des fils d'argent

et d'or compris dans

les métaux ouvrés, ca-

tégorie XV1I), fils

blancs et cordes pour

instruments de mu-

sique, limaille de fer

et débris d'autres mé-

taux.

100 ocq.

4

3

80

-

Huiles volatiles (essen-

ces)

l'ocq.

5

-

87

a

Couleurs ŕ l'huile

100ocq.

140

70

b

Couleurs ŕ l'eau.

100 "

85

14

c

Vernis ŕ l'alcool; ŕ l'huile,

nu ŕ l'essence de téré-

benthine

100 "

210

105

88

a

Cirage pour cuir, chaus-

sures et parquets

100 "

105

70

89

a

Toutes autres couleurs

terreuses ou minérales

ŕ l'état solide telles que

minium, ceruse, lithar-

ge, sulfate de baryum

100 "

14

7

89

b

Couleurs autres, végéta-

les ou animales, non

dénommées

100 "

40

90

Parfumerie ŕ l'alcool ou

ŕ l'eau, vinaigres, pom-

mades, huiles, savons,

poudres, pâtes pour

usages divers (tous

ces produits aromati-

ques), plantes et bois

de senteur, parfum en

sachets de tissus di-

vers, fards, pâte de

perles carbonées, pou-

dre et autres articles

de toilette sous nim-

porte quelle forme

l'ocq.

5

250

95

a

Colle de poisson ordinai-

re, celle de peaux, colle

d'os et colles autres de

toute espčce liquides ou

solides

100ocq.

40

98

a

Cire ŕ cacheter

100 "

120

98

t

Cire en pains, en plaques

ou en masses pour ca-

cheter les bouteilles

100 "

20

102

a

Encre ŕ écrire ou ŕ des-

siner,liquide

100 "

70

28

102

b

Encre ŕ écrire ou ŕ des-

siner, en poudre ou en

tablettes

100 "

140

105

102

c

Encres grasses typo-

graphiques ou litho-

graphiques1

100 "

56

21

10:3

a

Carbonate de potasse,

carbonate de soude,

soude caustique pour la

fabrication du savon et

du verre, nitrate de

potasse (nitre), chlo-

rate de potasse ou de

soude pour la fabrica-

tion de la poudre, chlo-

rure de potassium, chlo-

rure de chaux, sulfure

loi

a

de carbone, oléine et

sulfate de cuivre ainsi

que préparations chi-

miques composées de

sulfate de cuivre et

d'autres matičres de-

stinées ŕ combattre le

peronospore (mildiou)

100 ocq.

exem

pts

103

c

Acides purs, cest ŕ dîre

acide sulfurique, Cde

chlorhydrique, âcxde

nitrique, acide phéni-

que et autres ana-

logues ainsi que tous

produits chimiques non

dénommées.

100 "

20

10

103

d

Acides impurs, dits du

commerce.

100 "

10

exempts

106

a

Lait concentré, farine

lactée avec ou sans

sucre.

100

100

35

115

a

Brodequins et souliers de

tout genre en cuir pour

hommes.

l'ocque

10

116

a

Chaussures pour femmes

et enfants de tout gen-

re en cuir ou tissus

20

127

--

Petits articles (bimbelo-

teries) en os, en tonne,

simples, sculptés ou

ornés ainsi que ceux en

os artificiel, en cellu-

loide, gluten ou caséine

10

ti

130

c

Cadres et baguettes pour

cadres non plâtrés:

1. colorés ou vernis.

100 ocq.

120

100

2. dorés ou argentés ou

vernis avec poudre

métallique

100 "

200

160

Plâtrés:

1. colorés ou vernis

100 "

260

200

2. argentés ou dorés ou

vernis avec poudre

métallique

100

300

250

131

-

Jouets d'enfants en bois

l'ocque

5

-

135

d

Chaises en canne naturel-

le ou en bois rond

100 ocq.

150

137

a

Sucre de betteraves, de

canne, de raisin et de

fécule, de tout genre et

de toute densité ainsi

que ses sirops

100 "

70

42

146

Bičre:

a

en fűts ou autres récipi-

ents

100 "

110

85

en bouteilles de toute ca-

pacité

100 "

140

110

148

-

Note. L'alcool titrant

plus de 92^o centesimaux

destiné ŕ l'eclairage ou

au chauffage aprčs dé-

naturation et importé

conformément aux dis-

positions de la loi rela-

tive ŕ la taxe sur l'al-

cool, est exempt du

droit d'importation

ainsi que de toute taxe

ou de tout impôt de

port, municipal ou local

100 ocq.

exempls

149

a

Ligueurs de toute sorte

100 "

350

175

159

a

Tissus composés de fils

teints, imprimés ou

teints ŕ l'huile, non

spécialement dénom-

més

100 "

800

120

162

a

Tissus veloutés (tissus

façon velours,peluche),

cretonne, satins, piqués

l'ocque

3

2

163

b

Jarretičres, rubans, fran-

ges simples, tissus pour

rideaux, mousselines

(sankoulia) indiennnes,

espagnoles, pompadour,

indiennes ayant plus de

56 fils, rubans pour

ornements de tęte

(tsemperia), bas etc,

coupures de tissus de

coton, ŕ l'exception du

madapolan

"

5

210

210

b

Chapeaux bas pour hom-

mes et enfants

la pičce

4

250

223

a

Tous articles en terre cui-

te non vernissés

100ocq.

3

223

c

Carreaux plats ainsi que

carreaux artistiques

comprimés pour le re-

vętement des façadesl

le mille

50

223

d

Briques en ciment en tout

ou en partie, vernis-

sées ou non, colorées

ou non et carreaux en

ter re cuite pour dallage

100 ocq.

Ei

223

e

Briques réfractaires

100 "

exempts

224

-

Tous objets en terre cuite

vernissés ou émaillés

d'une seule couleur.

100 "

14

5 6(1

225

-

Les męmes de différentes

couleurs

100 "

21

1260

236

Verres ŕ glaces pour

devantures ou autres

usages polis ou non:

a

non biseautés

100 "

80

60

b

biseautés.

100 "

120

100

244

-

Tous objets en fer forgé,

en tôle ou en fer blanc,

pour construction, che-

mins de fer et autres

usages (ŕ l'exception

de machines, des in-

struments agricoles,

des appareils scienti-

fiques et des articles

servant aux navires et

ŕ leur construction),

limés ou non, étamés

ou non, goudronnés ou

non, vernis ou non, que

le vernis contienne de

la poudre métallique

ou non.

100 ocq.

40

25

245

-

Les męmes, polis ou

brunis, dorés ou galva-

nisés; clous, vis et

pointes de toute sorte,

polis ou dorés.

100 "

50

50

249

-

Instruments et outils

agricoles

100 "

exempts

exempts

252

a

Pompes aspirantes ou

foulantes, pompes ŕ in-

cendie en métal quel-

conque, machines agri-

coles et industrielles et

leurs pičces detachées

100"

exempts

exempts

260

a

Tous articles en acier

non dénommés.

100 "

50

50

261

a

Articles en acier fin.1

100 "

200

261

b

Aiguilles ŕ coudre sans

déduction de tare pour

les enveloppes et les

boites.

l'ocque

2

2

265

a

Jouets d'enfants en plomb

5

298

-

Papier pour toiture, pa-

pier deverre ou d'émeri

et papier goudronnée

exempts

300

Papier ŕ imprimer:

a

glacé ou non.

100ocq.

60

30

b

commun non glacé, des-

tiné exclusivement ŕ

l'impression des jour-

naux.

100 "

exempts

301

-

Papier ŕ lettres, de tout

format, papier par-

chemin et papier de

teinture.

100 "

200

100

303

Papier ŕ écrire de toute

couleur:

a

non glacé.

100 "

50

30

b

glacé

100 "

56

30

304

b

Papier buvard foncé; pa-

pier d'emballage pour

fils et autres marchan-

dises gris ou bleu, sa-

tiné ou non; papier

canevas ainsi que le

papier fin pour enve-

lopper les citrons, les

oranges, ou autres

fruits transparent et

poreux, dans lequel on

peut constater ŕ I'śil

les irrégularités de la

masse et les pores,

sans filigranes du pa-

pier ŕ cigarettes.

100 ocq.

56

30

319

A j (i)

Vélocipčdes ordinaires,

montés ou non.

pičce

21

14

k(ia)

Motocyclettes montées ou

non.,

pičce

42

31.50

l (i3)

Parties de vélocipčdes dé-

nommées sous l'alinéa

(i), k (ia) importées

séparément

100 ocq.

105

59.50

319

B

Voitures automobiles

pour voies carrossables:

a

Camions

100 "

21

10.50

Note. Le montant de ce

droit ne pourra jamais

dépasser Drachmes pa-

pier 276 par camion.

h

Remorques pour les ca-

mions susmentionnés.

ad valor.

20%

10%

c

Autobus

100 ocq.

21

10.50

d

Voitures automobiles or-

dinaires pesant jusqu

ŕ 600 kilogr.

100 "

56

28

e

Les męmes pesant plus

de 600 kilogr

100 "

70

38.50

319

C e

Chambres ŕ air et parties

"

d'automobiles non dé-

nommées ailleurs

100

250

200

322

d

Jbjets divers en écume

de mer

l'ocq.

20

325

c

Piéces, plaques, rubans,

barres, tuyaux etc. en

caoutchouc et en gutta-

perch; mélangé ou non

d'autres matičres et

bords de chapeaux en

coton gommé

100 ocq.

196

98

329

a

Petits miroirs ŕ l'usage

des soldats et des

paysans, en bois ordi-

naire, laiton ou autre

métal commun, ou en

carton.

100 "

100

329

b

Miroirs de toute sorte,

autres que ceux dé-

nommés sous l'alinéa

a) et sous le No. 330

100ocq.

200

330

-

Glaces avec ou sans

cadre, de 50 c/m car-

rés et plus

100 "

300

332

b

Toile cirée pour plan-

chers.

100 "

30

333

a

Boutons en ivoire ou en

nacre.

I'ocq.

:

333

b

Boutons en os, corne,

porcelaine, papier mâ-

ché, bois, verre ou de

ces matičres combinées

avec un métal commun

"

1

1

333

c

Boutons en soie, laine ou

calucande.

"

4

333

d

Boutons de toute espčce

non dénommés.

"

2

340

a

Douilles

mille

40

340

b

Cartouches de toute sorte,

chargées non soumises

au droit de consom-

mation sur la poudre

40

34

Poupées habillées

l'ocq.

10

378

-

Jouets autres que ceux

en bois ou en papier et

jouets en métaux com-

muns autres quen

plomb

: