Conventions et accords de l'Union
Postale Universelle de Vienne, le 4 juillet 1891.
Conventions et accords de l'Union
Postale de Washington, 15 juin 1897.
Conventions et accords de l'Union
Postale de Rome, 26 mai 1906.
Convention télégraphique
internationale signée à Saint-Pétersbourg,
le 10-22 juillet 1875.
Règlement de service international
et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique
internationale de Lisbonne le 11 juin 1908.
Convention radio-télégraphique
du 5 juillet 1912.
Conventions et accords signés
à Berne le 14 octobre 1890, le 20 septembre 1893, le 16
juillet 1895, le 16 juin 1898 et le 19 septembre 1906 et les dispositions
courantes supplémentaires prises d'après les dites
Conventions.
Accord du 15 mai 1886 relatif au
mode de fermeture des wagons devant passer en douane et le protocole
du 18 mai 1907.
Accord du 15 mai 1886 relatif à
l'unité technique des voies et du matériel des chemins
de fer, modifié le 18 mai 1907.
Conventions de Paris et de Vienne
des 3 avril 1894, 19 mars 1897 et 3 décembre 1903.
Convention du 26 septembre 1906 sur
l'interdiction du travail de nuit des femmes employées
dans l'industrie.
Convention du 26 septembre 1906 pour
la suppression de l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication
des allumettes.
Conventions du 18 mai 1904 et du
4 mai 1910 relatives à la répression de la traite
des blanches.
Convention du 4 mai 1910 concernant
la suppression des publications obscènes.
Convention internationale de Paris
du 20 mai 1883, revisée à Washington en 1911, pour
la protection de la propriété industrielle.
Convention internationale de Berne
du 9 septembre 1886 revisée à Berlin le 15 novembre
1908 et complétée par le Protocole additionnel signé
à Berne le 20 mars 1914 pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques.
Accord de Madrid du 14 avril 1891
pour la suppression des fausses indications d'origine sur 1es
marchandises, revisé à Washington en 1911.
Accord de Madrid du 14 avril 1891
pour l'enregistrement international des marques de fabrique, revisé
à Washington en 1911.
ART. 21. - Tous les droits et privilèges
accordés aux États alliés et associés
seront également acquis à tous les États
membres de la Société des Nations.
Le présent Traité,
rédigé en français, en anglais et en italien,
et dont le texte français fera foi en cas de divergence,
sera ratifié. Il entrera en vigueur en même temps
que le Traité de paix avec l'Autriche.
Le dépôt des ratifications
sera effectué à Paris.
Les Puissances dont le Gouvernement
a son siège hors d'Europe auront la faculté de se
borner à faire connaître au Gouvernement de la République
française, par leur représentant diplomatique à
Paris, que leur ratification a été donnée
et, dans ce cas, elles devront en transmettre l'instrument aussitôt
que faire se pourra.
Un procès-verbal de dépôt
de ratification sera dressé.
Le Gouvernement français remettra
à toutes les Puissances signataires une copie certifiée
conforme du procès-verbal de dépôt de ratification.
EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires
sus-nommés ont signé le présent Traité.
Fait à Saint-Germain-en Laye,
le dix septembre dix-neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire
qui restera déposé dans les archives du Gouvernement
de la République française et dont les expéditions
authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires
du Traité.
Monsieur le Président!
J'ai l'honneur de vous faire savoir
que, dans sa séance du 12 juin, le Conseil Suprême
des Alliés a pris au sujet de la frontière à
fixer entre l'État Tchéco-Slovaque et la Hongrie,
les décisions suivantes:
1º "La frontière
coupera l'angle formé par le cours de l'Eipel aux environs
de Ipolysag, de façon à englober dans le territoire
tchéco-slovaque la jonction du chemin de fer de Korpona
avec la ligne Komarom, Losoncz."
Cette première décision
entraine modification du tracé de frontière adopté
(Voir Annexe I.) et qui doit être rectifié, à
la page 3, suivant les indications données par l'annexe
II.
2º "Le Traité de
Paix avec l'Autriche devra contenir une disposition assurant à
l'État TchécoSlovaque le droit de faire passer ses
trains sur la section comprise en territoire hongrois de la ligne
Komarom, Csata, Losoncz."
Cette dernière décision
a été notifiée à la Commission pour
le régime international des ports, voies d'eau et voies
ferrées qui a été priée de préparer
un projet d'article conforme.
Veuillez agréer, Monsieur
le Président, les assurances de ma trés haute considération.
AVEC LA TCHÉCO-SLOVAQUIE:
de la cote 123 ci-dessus décrite
vers le Nord-Ouest et jusqu'au cours de la Batar à l kilomètre
200 environ à l'Est de Magosliget;
une ligne à déterminer
sur le terrain;
de là, le cours de cette rivière
vers l'aval, puis le cours de la Tisza vers l'aval jusqu'à
un point à choisir en aval de Badalo et près de
ce village;
de là vers le Nord-Nord-Ouest
et jusqu'à un point à choisir sur le terrain immédiatement
au Nord-Est de Darocz:
une ligne à déterminer
sur le terrain, laissant en territoire ruthène les localités
suivantes: Badalo, Csoma, Macsola, Asztely, Deda, et en territoire
hongrois les suivantes: Bereg-Surany, Darocz;
de là vers le Nord-Ouest jusqu'au
confluent de la Fekete viz avec la Csaronda:
une ligne à déterminer
sur le terrain passant par la cote 179, laissant en territoire
ruthène les localités de Darui tn., Mezö Kaszony,
Lonyay tn., Degenfeld tn., Hetyen, Horvathi tn., Komjathy tn.,
et en territoire hongrois. Kerek Gorond tn., Berki tn. et Barabas;
de là, le cours de la Csaronda
en aval jusqu'à un point à choisir sur le terrain
en amont de la limite administrative entre les provinces de Szabolcs
et Bereg;
de là vers l'Ouest et jusqu'au
cours de la Tisza où il est coupé par la limite
ci-dessus mentionnée venant de la rive droite:
une ligne à déterminer
sur le terrain;
de là vers l'aval jusqu'à
un point, à 2 kilomètres environ Est-Sud-Est de
Csap, où il est coupé par la limite administrative
entre les comitats de Ung et Szabolcs: le cours de la Tisza;
de là vers l'aval jusqu'au
point à choisir sur le terrain à l'Est-Sud-Est de
Tarkany: le cours de la Tisza;
de là d'une manière
générale vers l'Ouest jusqu'à un point du
cours de la Ronyva à 3 kilomètres 700 environ au
Nord du pont entre la ville et la gare de Satoralja-Ujhely:
une ligne à déterminer
sur le terrain laissant à la Tchéco-Slovaquie les
localités suivantes: Tarkany, Perbenyik, Örös,
Kis-Kövesd, Bodrog-Szerdahely, Bodrog-Szög et Borsi,
et à la Hongrie les suivantes: Damoc, Lacza, Rozvagy, Pacin,
Karos, Felsö-Berecki, traversant la Bodrog et coupant le
triangle de voies ferrées au Sud-Est de Satoralja-Ujhely,
en passant à l'Est de cette ville de telle façon
qu'elle laisse en territoire tchéco-slovaque l'entière
voie ferrée Kassa-Csap;
de là vers l'amont jusqu'à
la côte 125 à 1 kilomètre 500 environ au Sud
d'Alsomihalyi:
le cours de la Ronyva;
de là vers le Nord-Ouest jusqu'à
un point du cours de la Hernad vis-à-vis de la côte
167 sur la rive droite au Sud-Ouest d'Abaujnadasd;
une ligne à déterminer
sur le terrain, suivant d'une manière générale
la limite entre les bassins de la Ronyva à l'Est et de
la Bozsva à l'ouest, mais passant à 2 kilomètres
environ à l'Est de Pusztafalu tournant à la côte
896 vers le SudOuest, coupant à la côte 424 la route
de Kassa-Satoralja, et passant au Sud d'Abaujnadasd;
de là vers l'aval et jusqu'à
un point à choisir sur le terrain à 1 kilomètre
500 environ au Sud-Ouest d'Abaujvar:
le cours de la Hernad;
de là, vers l'ouest et jusqu'à
la côte 330 à 1 kilomètre 500 environ au Sud-Sud-Ouest
de Pereny:
une ligne à déterminer
sur le terrain laissant à la Tchéco-Slovaquie les
villages de Miglecznemeti et Pereny et à la Hongrie le
village de Tornyosnemeti;
de là, vers l'Ouest et jusqu'à
la côte 291 à 3 kilomètres 500 environ au
Sud-Est de Janok:
la ligne séparant les bassins
de la Bodva au Nord et la Rakacza au Sud, toutefois, laissant
en territoire hongrois la route sur la crête au Sud-Est
de Buzita;
de là, vers l'Ouest-Nord-Ouest
jusqu'à la côte 431 à 3 kilomètres
environ au Sud-Ouest de Torna:
une ligne à déterminer
sur le terrain laissant à la Tchéco-Slovaquie Janok,
Tornahorvati et Bodvavendegi, et à la Hongrie Tornaszentjakab
et Hidvegardo;
de là vers le Sud-Ouest jusqu'à
la côte 365 à 12 kilomètres environ au Sud-Sud-Est
de Pelsöcz:
une ligne à déterminer
sur le terrain passant par les côtes 601, 381 (sur la route
Rozsnyo-Edeleny), 557, et 502;
de là vers le Sud-Sud-Ouest,
jusqu'à la côte 305 à 7 kilomètres
environ au Nord-Ouest de Putnok;
la ligne séparant les bassins
de la Sajo à l'ouest et des Kelemeri et Szuha à
l'Est;
de là vers le Sud-Sud-Ouest
jusqu'à la côte 278 au Sud du confluent de la Sajo
et de la Rima:
une ligne à détermmer
sur le terrain, tracée de telle façon qu'elle laisse
la gare de Banreve à la Hongrie tout en permettant, le
cas échéant, la construction en territoire tchéco-slovaque
d'un raccord entre les deux voies ferrées de Pelsöcz
et de Losoncz;
de là vers le Sud-Ouest jusqu'à
la côte 485 à 10 kilomètres environ à
l'Est-Nord-Est de Salgo-Tarjan:
une ligne à déterminer
sur le terrain suivant d'une manière générale
la crête entre les bassins de la Rima au Nord et des Hangony
et Tarna au Sud;
de là vers l'Ouest-Nord-Ouest
jusqu'à la côte 727:
une ligne à déterminer
sur le terrain, laissant à la Hongrie les villages et les
mines de Salgo et de Zagyva-Rona et passant immédiatement
au Sud de la station de Somos-Ujfalu;
de là jusqu'à un point
à choisir sur le cours de l'Eipel à 1 kilomètre
500 environ au Nord-Est de Tarnocz:
une ligne à déterminer
sur le terrain passant par la côte 312 et entre Tarnocz
et Kalonda;
de là vers l'aval, et jusqu'au
coude qu'il forme à 1 kilomètre au Sud de Tesmog:
le cours de l'Eipel;
de là vers l'Ouest, et jusqu'à
un point situé sur le cours de l'Eipel, à 1 kilomètre
environ à l'Ouest de Tesa:
une ligne à déterminer
sur le terrain, passant à environ 2 kilomètres au
sud de l'embranchement de la voie ferrée vers Korpona,
et immédiatement au nord de Bernecze et de Tesa;
de là vers l'aval et jusqu'à
son confluent avec le Danube: le cours de l'Eipel;
de là vers l'amont, et jusqu'à
un point à déterminer sur le terrain à environ
4 kilomètres à l'Ouest de Pressburg, qui est le
point commun des trois frontières de la Tchéco-Slovaquie,
la Hongrie et l'Autriche:
le cours principal de navigation
du Danube.
Monsieur le Président!
J'ai l'honneur de vous faire savoir
que, dans sa séance d'hier, le Conseil Suprême des
Puissances Alliées et Associées a décidé
que la frontière entre l'État Tchéco-Slovaque
et la Roumanie serait constituée par la ligne dont la description
suit:
A partir du point, situé approximativement
47º 58' Nord et 24º 34' Est de Greenwich (côte
1655), qui est le point de jonction des trois frontières
de Roumanie, de Galicie et de l'État tchéco-slovaque
(territoire ruthène).
Une ligne de faîte secondaire
orientée sensiblement vers l'Ouest-Sud-Oeest prolongée
par une ligne atteignant la rivière Tisza au Nord du confluent
de la rivière Visso, puis suivant vers l'Ouest le thalweg
de la Tisza jusqu'en un point de 9 kilomètres environ à
l'Ouest d'Also-Apsa de façon à faisser la ligne
Marmaros-Sziget-Borsa entièrement en territoire roumain
tout en donnant à l'État tchéco-slovaque
(territoire ruthène) des facilités pour effectuer
un raccordement de la ligne Huszt, Also-Apsa, Körösmezö
au Nord de la rivière et entièrement en territoire
tchéco-slovaque (ruthène).
Une ligne:
rejoignant et suivant la ligne de
partage des eaux entre la Tisza et la Tur-Avas-Hegyseg, jusqu'à
un point situé à 3 kilomètres environ au
sud-ouest de la côte 805;
suivant une crête secondaire
en direction du Sud-Ouest et s'infléchissant à l'ouest
de façon à couper la voie ferrée Szatmar-Nerneti,
Huszt á 3 kilomètres environ au Nord de la station
de Halmi;
suivant parallèlement et á
1 kilomètre environ au Sud la route Halmi-, Tisza-Ujlak
jusqu'à ce qu'elle rencontre la rivière Batar, affluent
de gauche de la Tisza;
suivant cette rivière jusqu'en
un point immédiatement à l'Est de Magosliget, point
dont la position approximative est de 48º 08' Nord et 22º
53' Est de Greenwich. Ce point est le point de jonction des trois
frontières de Roumanie, de l'État Tchéco-Slovaque
(territoire Ruthène) et de Hongrie.
Veuillez agréer, Monsieur
le Président, les assurances de ma très haute considération.