Ministère des Affaires Etrangères.

Direction des Affaires Politiques et Commerciales.

No 1. 23/2 (12).

Le Caire, le 16 Mars 1930.

Monsieur le Chargé d'Affaires,

Me référant aux pourparlers engagés au sujet de la conclusion d'un arrangement commercial provisoire entre la Tchécoslovaquie et l'Egypte, jais ¾honneur de vous informer que le Gouvernement Égyptien consent à appliquer le traitement de la nation la plus favorisée à tous les produits du sol et de ¾industrie originaires ode Tchécoslovaquie, importés en Égypte et destinés soit à la consommation, soit à la réexportation ou au transit. Provisoirement ledit traitement sera appliqué aux produits qui seront importés en Égypte pat la voie de pays n'ayant pas avec ¾Égypte des arrangements commerciaux.

Ce régime est accordé à condition de parfaite réciprocité et sous réserve du régime accordé aux produits soudanais ou qui serait appliqué aux produits de certains pays limitrophes en vertu de conventions régionales.

Le présent arrangement entrera en vigueur aussitôt que vous aurez bien voulu me confirmer ¾accord de votre Gouvernement. Il pourra être dénoncé par chacune des Parties contractantes moyennant un préavis de deux mois; il devra être ratifié par les autorités compétentes dans les deux pays et échange des instruments de ratification aura lieu à Praha aussitôt que faire se pourra.

Je saisis cette occasion pour vans renouveler, Monsieur le Chargé d'Affaires, les assurances de ma hautes considération.

Le Ministre des Affaires Etrangères:

WACYF BOUTROS GHALI m. p.

Monsieur

Vladimír S. Hurban,

Chargé d'Affaires de Tchécoslovaquie,

Le Caire.

Légation de la République

Tchécoslovaque.

No. 690.

Le Caire, le 16 Mars 1930.

Monsieur le Ministre,

J'ai ¾honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence N0 1.23/2(12) du 16 Mars 1930 ainsi conque:

"Me référant aux pourparlers engagés au sujet de la conclusion d'un arrangement commercial provisoire entre la Tchécoslovaquie et l'Egypte, jais ¾honneur de vous informer que le Gouvernement Egyptien consent à appliquer le traitement de la nation la plus favorisée à tous les produits du sol et de ¾industrie originaires de Tchécoslovaquie, importés en Egypte et destinés soit à la consommation, soit à la réexportation ou au transit. Provisoirement ledit traitement sera appliqué aux produits qui seront importés en Egypte par la voie de pays n'ayant pas avec l'Egypte des arrangements commerciaux.

Ce régime est accordé à condition de parfaite réciprocité et sous réserve du régime accordé aux produits soudanais ou qui serait appliqué aux produits de certains pays limitrophes en vertu de conventions régionales. Le présent arrangement entrera en vigueur aussitôt que vous aurez bien voulu me confirmer ¾accord de votre Gouvernement. Il pourra être dénoncé par chacune des Parties contractantes moyennant un préavis de deux mois; il devra être ratifié par les autorités compétentes dans les deux pays et ¾échange des instruments de ratification aura lieu à Praha aussitôt que faire se pourra."

En réponse je m'empresse de confirmer à Votre Excellence ¾accord de la République Tchécoslovaque sur les bases ci-dessus sous réserve du traitement qui serait accordé par la, République Tchécoslovaque à des pays limitrophes ou des avantages résultant d'une union douanière.

Je saisis ¾occasion de vous renouveler, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

VLADIMÍR S. HURBAN m. p.

Son Excellence

Wacyf Boutros Ghali Pacha,

Ministre des Affaires Etrangères,

Le Caire.

 


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